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[Rafale]

Bonjour Leny,

Vos parents ont sans doute oubli? la derni?re ?tape administrative de l'adoption, particuli?rement importante lorsque l'on souhiate que l'enfant ait la double nationalit? et donc que les deux ?tats civils co?ncident :

Les formalit?s obligatoires ? accomplir dans le pays d?origine de l?enfant.
Les adoptants doivent adresser une exp?dition de la d?cision d?adoption prononc?e en France ainsi qu?une copie du nouvel acte de naissance de l?enfant aux autorit?s comp?tentes du pays d?origine. Il est indispensable que les parents adoptifs veillent ? l?accomplissement de ces d?marches, assurant ainsi ? l?enfant un statut juridique identique, tant dans son pays d?origine qu?en France.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/enjeux-internationaux/adoption-internationale-2605/guide-de-l-adoption-a-l-etranger/procedure-a-l-etranger/article/etape-8-de-retour-en-france

C'est cette d?marche qui doit permettre ? l'?tat civil cap-verdien de corriger une derni?re fois l'acte de naissance cap-verdien en regard notamment du changement ?ventuel de pr?noms.

Phil, d'ailleurs il faudrait que l'on signale ?a sur notre forum car je pense que cette "finition" est oubli?e par ? peu pr?s tout le monde !

[phil13]

??????? en effet je decouvre

[Invité]

Bonjour Rafale,

Nous avons eu beaucoup de discussion avec le gouvernement au sujet des droits de la diaspora...
Un enfant n? d'un parent capverdien a la nationalit?.

Est-ce un probl?me de double nationalit? ?
Non, c'est un probl?me de mariage et de droit ? l'immigration.
Beaucoup pensent que parce qu'ils sont mari?s ils re?oivent ces droits comme cadeau de mariage. Rien n'est plus faux, c'est de m?me pour ceux qui sont mari?s avec un ?tranger m?me si le mariage ce fait dans le pays d'adoption...

Il faut que ces jeunes gens sachent que m?me si le gar?on re?oit son visa, il n?acqui?re pas pour autant les droits fran?ais, idem europ?ens et USA. Le seul droit acquit est le droit de r?sidence. Le droit au travail, le plus important pour un couple n'est pas acquit. Et oui, votre mari devra convaincre un employeur de faire toutes les d?marches administratives pour qu'il puisse obtenir un "premier" permis de travail malgr? tous les risques encourus par l'employeur. Sinon, il devra travailler ill?galement avec toutes les cons?quences, tr?s mauvais salaire, pas de repos, pas de retraite, s'il est malade pas de reprise par la s?curit? sociale (perte de salaire) et s'il se fait prendre... risque de retour au pays, m?me s'il est mari?.

Et oui la majorit? de la diaspora est pass? par ce chemin et encore avec la chance d'?tre ? une ?poque ou il y avait beaucoup de travail. J'ai moi m?me ?t? renvoyer deux fois au pays et j'ai ?t? oblig? chaque fois de payer le billet ? l'administration capverdienne.

Il faut beaucoup de courage pour ne pas baisser les bras et toujours garder le sourire et le calme face au mur. Je vous souhaite Leny

[Norbert07]

cher invit?, je pense qu'il ne s'agit pas simplement de ?a
mais que des papiers d'identit? officiel comportent des mentions, ou des pr?noms ( ds bcp de cas) diff?rents entre la France et le Cap Vert.
Et cela pose probl?me un jour
pour un mariage
pour un document
pour par exemple un achat de terre
pour cr?er une activit? ou entreprise

[Lina]

Bonjour Norbert,

Pour un enfant n? ? l'?tranger et reconnu par un des parents c'est l'acte du pays qui compte.

L'acte de naissance ne peut-?tre modifi?. Si tu as ?t? d?clar? sous le pr?nom de Joana nome completo, filha de... tu ne peux pas avoir un acte fran?ais qui soit transcrit diff?remment.
Tout changement d'?tat civil doit ?tre ?marg? sur l'acte original (Tuteurs, parents adoptifs, mariage, divorce, etc)

Si l'enfant est adopt? au pays de naissance, il y a jugement d'adoption par le Tribunal de Cape Verde. S'il est adopt? en France il y a jugement d'adoption par le Tribunal de France. L'ordonnancement est ?marg?, mais en aucun cas change la d?claration original.

Donc, l'acte de naissance transcrit en fran?ais et la copie conforme traduite de l'acte de naissance capverdien. D?sol?e, tu ne peux pas avoir sur l'acte fran?ais les pr?noms Norbert Joana nome completo diferente, filho de...

Envois nous un peu de soleil, ici il fait toujours froid!
Je retourne seulement fin mai

[phil13]

Non Lina

Avant la ratification de la convention de La Haye ( janvier 2010 ) les jugements d'adoption pl?ni?re prononc?s au Cap Vert n??taient pas reconnus directement par les autorit?s fran?aises.
Il fallait un jugement d'adoption pl?ni?re aupr?s du tribunal de grande instance de notre r?sidence en France.
Et c'est l? que les parents adoptifs avaient la possibilit? de changer le pr?nom .
Et donc, les ?tats civils au Cap Vert et en France sont diff?rents.


Je connais dans mon entourage des enfants qui s?appelaient "Zidane", "Sue Ellen" au Cap Vert, et qui ont maintenant des pr?noms plus faciles ? porter en France .

[leny CV]

Bonjour Rafale,

Vous avez parfaitement raison et vous avez bien compris mon probl?me. En effet, lorsque j'ai ete adopt?, mes parents adoptifs n'ont pas fait ces d?marches au niveau du Cap Vert car on leur avait dit en 1993 que suite ? l'adoption pour que je puisse acqu?rir la nationalit? fran?aise il fallait renoncer ? la nationalit? capverdienne. Je ne pouvais pas conserver ma double nationalit?. C'est seulement l'?t? dernier, lors d'un entretien au registo de Mndelo en vu de mon mariage que j'ai apprise que j'avais la double nationalit?. Surprise et heureuse je ne m'attendais pas a tout ce qui allait suivre. En effet, il n'y a eu aucun ?margement sur mon extrait original en vu des changements pratiqu?s en France et actuellement je suis en train d'y remedier. Ce qui me pose probl?me, c'est qu'on se soit rendu compte de cela une fois mon mariage prononc?. J'ai ?t? mari? avec mon passeport fran?ais et aujourd'hui on me refuse mon certificat de mariage sous pretexte qu'il n'est pas au m?me nom que celui sur mon extrait de naissance capverdien. Il me semble que la double nationalit? sert justement ? cela, pouvoir choisir avec quelle nationalit? je souhaitais me mari? et j'ai ete mari? en tant que fran?aise puisqu'on s'est servi d'un document fran?ais pour cela. Alors me voila mari? au cap-vert et c?libataire en france, c'est incroyable !!! je me bats pour obtenir ce certificat ou au moins une copie et ainsi transcrire mon mariage sur le registre fran?ais mais c'est pas gagn?. En tout cas merci ? tous pour vos r?ponses. J'essaie de garder le sourire et de rester positive, je suis enceinte de 3 mois et c'est juste domage que mon mari ne soit pas ? mes cot?s pour qu'on puisse partager notre bonheur.

[Rafale]

Leny,
Je vous souhaite bon courage dans vos d?marches.
Le mieux est de fournir le maximum de papiers prouvant votre adoption et le changement de pr?nom, copie et traduction l?galis?e de chaque pi?ce fran?aise prouvant la l?galit? de ce changement de pr?nom.

[Lina]

Pfffffff, Vous ?tes durs les enfants !

Vous confondez tout. La Convention du 29 mai 1993, rappelle que chaque Etat devrait prendre, par priorit?, des mesures appropri?es pour permettre le maintien de l'enfant dans sa famille d'origine.

ET

Vous confondez extrait d'acte de naissance que chaque personne majeure peut obtenir de n'importe quelle autre personne ET la Copie Int?grale de l'Acte de Naissance.
Donc, au niveau de l'acte de naissance il est possible d'obtenir deux documents diff?rents.

Bon voici l'Article 7 ? lire
Les actes de l'?tat civil dress?s en pays ?tranger qui concernent des fran?ais sont transcrits soit d'office, soit sur la demande des int?ress?s, sur les registres de l'?tat civil de l'ann?e courante tenus par les agents diplomatiques ou les consuls territorialement comp?tents ; cette transcription est mentionn?e sommairement dans les fichiers tenus au minist?re des affaires ?trang?res et dans les postes diplomatiques et consulaires.
Seules sont transcrites les indications qui doivent ?tre port?es dans les actes de l'?tat civil fran?ais correspondant.
Lorsque par suite de la rupture des relations diplomatiques ou de la fermeture du poste territorialement comp?tent la transcription ne peut ?tre faite dans les conditions pr?vues aux alin?as pr?c?dents, celle-ci sera effectu?e et mise ? jour, sur la demande des int?ress?s, par le service central d'?tat civil qui pourra d?livrer des copies ou des extraits conform?ment aux dispositions du titre II. Les actes pris en d?p?t par le minist?re des affaires ?trang?res conform?ment aux dispositions ant?rieures ? l'entr?e en vigueur du d?cret n? 97-852 du 16 septembre 1997 seront transcrits selon les m?mes modalit?s ? la demande des int?ress?s. D?s que les circonstances le permettront, ce service adressera l'original des actes transcrits et les pi?ces annexes au repr?sentant fran?ais ? l'?tranger ainsi que les actes rest?s en d?p?t aux fins de transcription dans les conditions pr?cit?es.
Les actes de mariage re?us en France par les agents diplomatiques ou les consuls d'une nation ?trang?re et concernant les ?trangers dont l'un au moins est devenu fran?ais post?rieurement au mariage sont transcrits soit d'office, soit sur la demande des int?ress?s, sur les registres de l'?tat civil du lieu o? le mariage a ?t? c?l?br?. Mention de la transcription sera port?e en marge de l'acte de naissance qui, le cas ?ch?ant, devra ?tre pr?alablement transcrit dans les conditions pr?vues au premier alin?a du pr?sent article.

Bon nous y sommes, vous avez lu ?
Vous ?tes n? o? ?
Vous avez ?t? adopt? o? ?
Vous vous ?tes mari? o? ?
Alors toutes ces mentions sont inscrites en marge sur votre acte int?gral... Dans le registre des actes de l'?tat civil dress?s o? ?

Je parie que vous avez la r?ponse sur le bout de la langue.

Pour vous marier, vous devez pr?senter une copie int?grale de l'acte, pas un extrait. Alors, la copie int?grale de votre acte en France est identique ? celui port? aux registres capverdien, avec ?ventuellement des mentions fran?aises supl?mentaires que vous pouvez faire reporter sur l'acte capverdien... c'est pas interdit et m?me c'est conseill?.